Caroline Andrau
Sophrologue et Professeur de Yoga à Cagnes-sur-Mer
 
Caroline Andrau
Sophrologue et Professeur de Yoga à Cagnes-sur-Mer

CGV

 

Conditions générales de vente

De Caroline Andrau

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entreprise Caroline Andrau et de son client dans le cadre des prestations de services vendues. Toute prestation, séance de sophrologie, yoga, et toutes autres prestations de bien-être liées à la personne, accomplie par l’auto-entreprise Caroline Andrau implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprise, avec une TVA non applicable (article 293 B du CGI).

L’auto-entreprise Caroline Andrau s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services demandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la l’auto-entreprise Caroline Andrau serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par virement ;
  • soit par espèces

Le paiement se fera en fin de prestation.

 

Pour les achats forfaitaires de plusieurs prestations, le paiement s’effectue en avance au moment de la mise en place du forfait.

Une possibilité de paiement en 2 fois sans frais sera proposée, avec règlement de 50% à la mise en place du forfait, et règlement du solde au 1 mois plus tard.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services délivrés au jour de la prestation, le client doit verser à l’auto-entreprise Caroline Andrau, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la prestation de services.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquittée des sommes restant dues, la vente du service de prestation sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l’auto-entreprise Caroline Andrau.

Clause n° 8 : Conditions d’annulation et de remboursement

Toute prestation réservée pourra être annulée, sans frais, au plus tard 24 heures avant l’heure du rendez-vous.

Pour toute annulation mentionnée moins de 24 heures avant l’heure du rendez-vous, la prestation devra être payée en totalité, selon les modalités de paiement (clause n°5).

Pour tout forfait de plusieurs prestations, sa validité sera d’un an, à partir de la date d’achat.

Pour tout forfait acheté, aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de prestations non réalisées. Il ne sera pas possible d’utiliser ce forfait par un tiers. Les forfaits seront nominatifs.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de l’auto-entreprise Caroline Andrau ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Antibes.

 

Fait à Cagnes sur Mer, le 01 octobre 2019
 

 

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